Politique de confidentialité
L’organe responsable au sens des lois sur la protection des données, et en particulier du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’UE, est:
astti
Zeughausgasse 18
3000 Berne
E-Mail: astti@astti.ch
Website: www.astti.ch
Indications d’ordre général
En vertu de l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions de la Confédération sur le droit de la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre les abus s’agissant de ses données personnelles. Les exploitants des présentes pages web prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle, conformément aux prescriptions légales sur la protection des données ainsi qu’à la présente déclaration relative à la protection des données.
En collaboration avec nos fournisseurs d’hébergement («hosting»), nous nous efforçons de protéger aussi bien que possible nos banques de données contre d’éventuels accès de tiers ainsi que contre d’éventuelles pertes, abus ou falsifications.
Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur l’Internet (p. ex. lors de la communication par courriel) peut présenter des lacunes de sécurité. Une protection des données sans lacunes contre un éventuel accès par des tiers n’est pas possible.
En utilisant le présent site web, vous déclarez approuver la collecte, le traitement et l’utilisation de données conformément à la description figurant ci-après. En principe, il est possible de visiter le présent site web sans devoir s’enregistrer. Ce faisant, des données, comme p. ex. les pages web consultées, la date et l’heure de la consultation sont sauvegardées sur le serveur à des fins statistiques, mais sans que ces données se rapportent directement à votre personne. Les données à caractère personnel, notamment le nom, l’adresse ou l’adresse courriel sont enregistrées sur une base volontaire dans la mesure du possible. Aucune transmission de ces données à des tiers n’a lieu sans votre consentement.
Traitement de données personnelles
Par «données personnelles», on entend toutes les indications qui se rapportent à une personne déterminée ou déterminable. Par «personne concernée», on désigne une personne au sujet de laquelle des données personnelles sont traitées. Par «traitement», on entend toute gestion de données personnelles, indépendamment des moyens et procédures utilisés, et notamment la conservation, la publication, l’acquisition, l’effacement, la sauvegarde, la modification, l’élimination et l’utilisation de données personnelles.
Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse sur la protection des données. Au surplus, nous traitons les données personnelles – pour autant et dans la mesure où le RGPD de l’UE est applicable –conformément aux bases légales suivantes en lien avec l’art. 6, al. 1 RGPD:
· let. a) la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques;
· let. b) le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci;
· let. c) le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis conformément au droit de l’UE applicable le cas échéant, resp. conformément au droit applicable d’un pays où, le cas échéant, le RGPD est applicable en tout ou partie.
· let. d) le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique;
· let. f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nos soins ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel. Les intérêts légitimes sont notamment l’intérêt économique de notre entreprise à pouvoir mettre à disposition notre site web, la sécurité de l’information, le fait de faire valoir nos propres droits sur le plan juridique et le respect du droit suisse.
Nous traitons les données personnelles pour la durée requise pour la finalité ou les finalités spécifiques concernées. En cas d’obligations de conservation d’une durée plus longue en vertu d’obligations légales ou d’autres types d’obligations auxquelles nous sommes soumis, nous limitons la durée du traitement en conséquence.
Déclaration relative à la protection des données pour les cookies
Le présent site web utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers «texte» qui permettent de sauvegarder des informations spécifiques se rapportant à l’utilisateur sur le terminal de ce dernier pendant qu’il utilise le site web. Les cookies permettent d’identifier notamment la fréquence d’utilisation, le nombre d’utilisateurs de pages web, d’analyser les modes de comportement en matière d’utilisation de ces pages, mais aussi de structurer notre offre de manière plus conviviale pour les clients. Les cookies restent mémorisés au-delà de la fin d’une session de navigateur («browser») et peuvent être à nouveau rappelés lors d’une nouvelle visite de la page web. Si vous ne souhaitez pas cela, vous devriez procéder au réglage de votre navigateur Internet de telle sorte qu’il refuse d’autoriser les cookies.
Un droit d’opposition général contre le recours aux cookies utilisés à des fins de marketing en ligne peut faire l’objet d’une déclaration auprès d’une multitude de services, surtout dans le cas du pistage («tracking») par le biais du site web américain suivant: http://www.aboutads.info/choices/ ou par le biais du site web de l’UE suivant: http://www.youronlinechoices.com/. En outre, il est possible de refuser la mémorisation des cookies en les désactivant dans les réglages du navigateur. Veuillez tenir compte du fait que, dans ce cas, il se peut le cas échéant qu’il ne soit pas possible d’utiliser toutes les fonctionnalités de cette offre en ligne.
Déclaration sur la protection des données pour le cryptage
SSL/TLS
Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, comme p. ex. le contenu des demandes que vous nous envoyez à nous-mêmes en tant qu’exploitant des pages Internet, le présent site web utilise un cryptage SSL/TLS. Vous reconnaissez une liaison cryptée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de «http://» à «https://» et à l’icône représentant un cadenas figurant dans cette ligne d’adresse.
Lorsque le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues également par un tiers.
Sécurité de la transmission des données (sans SSL)
Veuillez tenir compte du fait que des données qui sont transmises via un réseau ouvert comme l’Internet ou un service de courriel sans SSL sont consultables pour tout un chacun. Vous reconnaissez une liaison non cryptée par le fait que la ligne d’adresse du navigateur affiche «http://» et qu’elle ne comporte aucune icône représentant un cadenas. Les informations qui sont transférées via l’Internet et les contenus reçus en ligne peuvent, le cas échéant, être transmises via des réseaux de prestataires tiers. Nous ne pouvons pas garantir la confidentialité de communications ou de documents qui sont transmis par le biais de tels réseaux ouverts, resp. par le biais de prestataires tiers.
Si vous publiez des informations à caractère personnel via un ou des réseaux ouverts de prestataires tiers, vous devriez être conscient que vos données peuvent se perdre ou qu’il se peut que des tiers puissent accéder à ces informations et que, par conséquent, ces derniers peuvent collecter et utiliser ces données sans votre consentement. Certes, dans de nombreux cas, les paquets de données individuels sont transmis de manière cryptée, mais ce n’est pas le cas du nom de l’expéditeur et de celui du destinataire. Même si l’expéditeur et le destinataire habitent dans le même pays, il arrive souvent que la transmission des données passe par de tels réseaux, et ce, sans contrôles, et même par le biais de pays tiers, à savoir également via des pays qui n’offrent pas le même niveau de protection des données que votre pays de domicile. Nous déclinons toute responsabilité pour la sécurité de vos données pendant leur transmission via l’Internet, et nous refusons d’assumer toute responsabilité pour des pertes directes ou indirectes liées à cette transmission. Nous vous prions d’utiliser d’autres moyens de communication si vous estimez qu’il est nécessaire ou judicieux de le faire pour des raisons de sécurité.
Malgré les mesures techniques et organisationnelles de sauvegarde de grande ampleur que nous avons prises, il se peut que des données se perdent ou qu’elles puissent être interceptées et/ou manipulées par des tiers non autorisés. Nous appliquons, autant que possible, des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin d’empêcher la survenance de tels problèmes au sein de notre système. Toutefois, votre ordinateur se trouve en dehors du secteur de sécurité contrôlable par nos soins. En tant qu’utilisateur, il vous incombe de vous informer sur les mesures de sécurité requises et de prendre les dispositions qui s’imposent à cet égard. En tant qu’exploitants du site web, nous déclinons toute responsabilité pour des dommages que vous pourriez subir en raison d’une perte ou d’une manipulation de données.
Les données que vous indiquez dans les formulaires en ligne peuvent être transmises à des tiers mandatés à cet effet aux fins d’exécution du mandat, et ces données peuvent être consultées et traitées le cas échéant par les tiers précités.
Déclaration sur la protection des données pour les fichiers journal du serveur
Le fournisseur de services du présent site web collecte et sauvegarde automatiquement des informations dans ce qu’on appelle des fichiers journal du serveur que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit d’informations sur:
· le type et la version du navigateur
· le système d’exploitation utilisé
· L’URL de référence
· Le nom d’hôte de l’ordinateur qui accède aux informations
· Le moment de la requête-serveur
Ces données ne sont pas attribuables à des personnes déterminées. Ces données ne sont pas réunies à d’autres sources de données. Nous nous réservons le droit de contrôler ces données a posteriori si nous avons connaissance d’indices concrets d’une utilisation illicite.
Services fournis par des tiers
Le présent site web utilise, le cas échéant, 123FormBuilder pour l’intégration de formulaires, de cartes ou de tools similaires.
Ce type de services fait notamment usage de cookies et, par conséquent, transmettent certaines données, étant précisé que nous partons du principe que dans ce contexte, aucun pistage («tracking») à caractère personnel n’est réalisé du seul fait de l’utilisation de notre site web.
Le prestataire s’est engagé à garantir une protection des données appropriée conformément à l’accord «privacy shield» américano-européen et à l’accord «privacy shield» américano-suisse.
Déclaration sur la protection des données pour le formulaire de contact
Si vous nous faites parvenir vos demandes par le biais du formulaire de contact, vos indications provenant du formulaire de demandes seront sauvegardées dans notre système, y compris les données indiquées par vos soins dans ce formulaire aux fins de traitement de la demande, et si des questions de suivi viennent à être posées. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.
Déclaration sur la protection des données pour les données de la newsletter
Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur le présent site web, nous avons besoin de votre adresse courriel ainsi que d’informations qui nous autorisent à contrôler que vous êtes bien le détenteur de l’adresse courriel indiquée et que vous approuvez la réception de cette newsletter. Aucune donnée supplémentaire n’est enregistrée. Nous utilisons ces données exclusivement pour l’envoi des informations demandées et nous ne les transmettons pas à des tiers.
Vous pouvez révoquer en tout temps le consentement donné pour l’enregistrement des données, de l’adresse courriel ainsi que leur utilisation pour l’envoi de la newsletter, par exemple via le lien «se désabonner» figurant dans la newsletter.
Droits des personnes concernées
Droit de confirmation
Toute personne concernée a le droit d’exiger de l’exploitant du présent site web une confirmation précisant si des données à caractère personnel se rapportant aux personnes concernées sont traitées par l’exploitant. Si vous souhaitez faire usage de ce droit de confirmation, vous pouvez vous adresser en tout temps au préposé à la protection des données au sein de notre organisation.
Droit d’être renseigné
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de recevoir en tout temps gratuitement, de la part l’exploitant du présent site web, un renseignement sur les données à caractère personnel enregistrées sur sa personne, et de recevoir une copie de ce renseignement. En outre, le cas échéant, l’exploitant peut lui fournir des renseignements sur les informations suivantes concernant:
· les buts du traitement des données
· les catégories de données à caractère personnel qui font l’objet
du traitement
· les destinataires auxquels ont été divulguées ou seront encore divulguées les données à caractère personnel
· dans la mesure du possible, la durée planifiée pendant laquelle les données à caractère personnel sont sauvegardées ou, si cela ne s’avère pas possible, les critères relatifs à la fixation de cette durée
· l’existence d’un droit à la rectification ou à l’effacement des données à caractère personnel qui la concernent, ou l’existence d’un droit à la limitation du traitement effectué par le responsable du traitement des données, resp. l’existence d’un droit d’opposition contre ce traitement
· l’existence d’un droit de plainte auprès d’une autorité de surveillance
· si les données à caractère personnel ne sont pas saisies auprès de la personne concernée: tous les informations disponibles au sujet de l’origine de ces données
En outre, la personne dispose d’un droit de recevoir des renseignements afin de savoir si des données à caractère personnel ont été transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Au surplus, dans la mesure où c’est le cas, la personne concernée dispose du droit de recevoir des renseignements sur les garanties appropriées qui sont données en lien avec la transmission de ces données.
Si vous souhaitez faire usage de ce droit d’être renseigné, vous pouvez vous adresser en tout temps à cet effet à notre préposé à la protection des données.
Droit de rectification
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’exiger que soient rectifiées immédiatement les données incorrectes à caractère personnel qui la concernent. En outre, la personne concernée dispose du droit d’exiger, compte tenu des buts du traitement des données, que soient complétées des données incomplètes à caractère personnel – également au moyen d’une déclaration complémentaire.
Si vous souhaitez faire usage de ce droit de rectification, vous pouvez vous adresser en tout temps à cet effet à notre préposé à la protection des données.
Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’exiger du responsable du présent site web qu’il efface immédiatement les données à caractère personnel qui la concernent dans la mesure où l’un des motifs suivants énumérés ci-après est pertinent, et dans la mesure où le traitement de données n’est pas nécessaire:
· Si les données à caractère personnel ont été enregistrées à des fins de ce genre ou si elles ont été traitées d’une autre manière pour laquelle ce traitement n’est plus nécessaire
· Si la personne concernée révoque son consentement sur lequel reposait le traitement des données, et si une autre base légale relative au traitement fait défaut
· Si la personne concernée, pour des raisons qui résultent de sa situation particulière, fait opposition contre le traitement des données, et s’il n’existe aucun motif légitime de rang prioritaire pour le traitement, resp. si la personne concernée fait opposition contre le traitement en cas de publicité directe et de profilage lié à cette dernière
· Si les données à caractère personnel ont été traitées de manière contraire au droit
· Si l’effacement des données à caractère personnel est nécessaire aux fins d’exécution d’une obligation juridique selon le droit de l’UE ou selon le droit des États membres de l’UE auquel le responsable est soumis
· Si les données à caractère personnel ont été enregistrées dans le cadre de services proposés par la société de l’information, et qu’elles ont été directement rendues accessibles à un enfant
Dans la mesure où l’un des motifs précités est pertinent et que vous souhaitez faire en sorte que soient effacées les données à caractère personnel qui sont sauvegardées auprès de l’exploitant du présent site web, vous pouvez vous adresser en tout temps à cet effet à notre préposé à la protection des données. Le préposé à la protection des données du présent site web fera en sorte qu’il soit immédiatement donné suite à cette demande d’effacement.
Droit à la limitation du traitement
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’exiger, de la part du responsable du présent site web, la limitation du traitement des données si l’une des conditions préalables énumérées ci-après est remplie:
· Si le caractère correct des données personnelles est contesté par la personne concernée, et ce, pour une durée qui permet au responsable de contrôler si ces données à caractère personnel sont effectivement correctes
· Si le traitement est contraire au droit et que la personne concernée refuse l’effacement des données à caractère personnel et qu’elle exige, en lieu et place de ce qui précède, la limitation de l’utilisation des données à caractère personnel
· Si le responsable n’a pas besoin plus longtemps des données à caractère personnel aux fins de traitement et que la personne concernée en a toutefois besoin afin de faire valoir, d’exercer ou de défendre des prétentions de droit
· Si, pour des raisons qui résultent de sa situation particulière, la personne concernée a fait opposition contre le traitement des données, et si l’on n’a pas encore établi s’il existe ou non des motifs légitimes prépondérants du responsable vis-à-vis de la personne concernée
Dans la mesure où l’une des conditions préalables précitées est remplie et que vous souhaitez limiter les données à caractère personnel qui sont enregistrées auprès de l’exploitant du présent site web, vous pouvez vous adresser en tout temps à cet effet à notre préposé à la protection des données. Le préposé à la protection des données du présent site web fera en sorte de limiter le traitement de ces données.
Droit à la portabilité des données
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de recevoir les données à caractère personnel qui la concernent sont une forme usuelle structurée et dans un format lisible par une machine. En outre, si les conditions légales préalables sont remplies, elle a le droit d’exiger la transmission de ces données à un autre responsable.
En outre, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient directement transmises par un responsable à un autre responsable dans la mesure où cela s’avère techniquement réalisable, et dans la mesure où cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autres personnes.
Afin de faire valoir le droit à la portabilité des données, vous pouvez vous adresser en tout temps à cet effet au préposé à la protection des données désigné par l’exploitant du présent site web.
Droit d’opposition
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, pour des raisons qui résultent de sa situation particulière, de faire opposition en tout temps contre le traitement des données à caractère personnel qui la concernent.
En cas d’opposition, l’exploitant du présent site web ne traitera plus les données à caractère personnel, sauf si nous pouvons apporter la preuve qu’il existe des motifs impératifs dignes de protection pour procéder au traitement et que ces motifs prévalent sur les intérêts et libertés de la personne concernée, resp. si le traitement des données sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des prétentions de droit.
Pour exercer votre droit de faire opposition au traitement des données, vous pouvez vous adresser directement au préposé à la protection des données du présent site web.
Droit au retrait du consentement relevant du droit de la protection des données
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de révoquer en tout temps un consentement qu’elle a remis aux fins de traitement de données à caractère personnel.
Si vous souhaitez faire valoir ce droit au retrait d’un consentement, vous vous vous adresser en tout temps à cet effet à notre préposé à la protection des données.
Déclaration sur la protection des données aux fins d’opposition à des courriels publicitaires
Nous nous opposons à l’utilisation de données de contact publiées dans le cadre de l’obligation de publication des mentions légales s’agissant de l’envoi de publicité et d’informations non expressément demandées. Les exploitants des présentes pages web se réservent explicitement le droit de procéder à des démarches en justice en cas d’envoi d’informations publicitaires non demandées, comme p. ex. par le biais de l’envoi de spams par courriel.
Prestations payantes
Afin de fournir des prestations payantes, nous consultons des données supplémentaires, comme p. ex. des indications sur les paiements afin de pouvoir exécuter votre commande, resp. votre mandat. Nous enregistrons ces données dans nos systèmes informatiques jusqu’à l’expiration des délais de conservation légaux.
Déclaration sur la protection des données pour Google Analytics
Le présent site web utilise Google Analytics, un service d’analyse web de l’entreprise Google Ireland Limited. Si le responsable du traitement des données sur le présent site web a son siège en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE) ou en dehors de la Suisse, le traitement des données via Google Analytics est alors effectué par l’entreprise Google LLC. Dans les lignes qui suivent, les entreprises Google LLC et Google Ireland Limited sont appelées «Google».
Grâce aux indications statistiques ainsi obtenues, nous pouvons améliorer notre offre et nous pouvons la structurer de manière plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur. En outre, le présent site web utilise Google Analytics pour procéder à une analyse des flux de visiteurs portant sur l’ensemble des appareils qui ont lieu via une même identité d’utilisateur («user-ID»). Dans la mesure où vous disposez d’un compte d’utilisateur Google, vous pouvez désactiver dans les paramètres correspondants sous «Mes données», «Données personnelles», l’analyse portant sur l’ensemble des appareils correspondant à votre utilisation des données.
La base légale relative à l’utilisation de Google Analytics est l’art. 6, al. 1, p. 1, let. f RGPD. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas réunie aux autres données de Google. Nous attirons votre attention sur le fait que, sur le présent site web, Google Analytics a été étendu avec le code «anonymizeIp();» pour garantir une saisie anonymisée des adresses IP. Ainsi, des adresses IP continuent d’être traitées de manière raccourcie, ce qui permet ainsi d’exclure la possibilité de les rapporter à une personne. Dans la mesure où, par le biais des données enregistrées à votre sujet, on obtient une référence à une personne, cette dernière est alors immédiatement exclue, et les données à caractère personnel sont ainsi immédiatement effacées.
L’adresse IP complète n’est transmise que dans des cas exceptionnels à un serveur de Google situé aux Etats-Unis, et elle y sera alors raccourcie. Sur mandat de l’exploitant du présent site web, Google utilisera ces informations pour évaluer vos habitudes d’utilisation du site web, pour établir des rapports sur vos activités relatives au site web, et pour fournir d’autres indications sur des prestations en lien avec l’utilisation du site web et l’utilisation d’Internet vis-à-vis de l’exploitant du site web. Pour les cas exceptionnels où des données à caractère personnel sont transmises aux Etats-Unis, Google s’est soumis à l’accord européo-américain «Privacy Shield» consultable sous https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.
Google Analytics utilise des cookies. En règle générale, les informations générées par les cookies relatives à vos habitudes d’utilisation du présent site web sont transmises à un serveur de Google situé aux Etats-Unis et elles y sont enregistrées. En procédant à un paramétrage correspondant du logiciel de votre navigateur, vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies; nous attirons toutefois votre attention que dans ce cas, le cas échéant, vous ne pourrez pas utiliser dans leur intégralité toutes les fonctionnalités du présent site web. De surcroît, vous pouvez empêcher la saisie des données générées par les cookies ainsi que des données se rapportant à vos habitudes d’utilisation du site web (y compris les données de votre adresse IP) à l’attention de Google, et vous pouvez également empêcher le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sur le lien suivant: désactiver Google Analytics. En outre, vous pouvez aussi empêcher l’utilisation de Google Analytics en cliquant sur ce lien: désactiver Google Analytics. Ainsi, un «cookie d’opt-out» est sauvegardé sur votre ordinateur, et il empêchera le traitement de données à caractère personnel par Google Analytics. Veuillez tenir compte du fait qu’en cas d’effacement de la totalité des cookies de votre terminal, ces cookies d’opt-out seront eux aussi effacés, ce qui signifie que devrez à nouveau paramétrer les cookies d’opt-out si vous voulez continuer d’empêcher cette forme d’enregistrement des données. Les cookies d’opt-out sont paramétrés par navigateur et par ordinateur/terminal, raison pour laquelle ils doivent être activés de manière séparée pour chaque navigateur, pour chaque ordinateur ou par chaque autre type de terminal.
Utilisation d’Adobe Fonts
Nous utilisons des polices de caractères Adobe Fonts pour la mise en page et l’aspect visuel de notre site web. Adobe Fonts est un service de l’entreprise Adobe Systems Incorporated, 345 Park Avenue, San Jose, CA 95110-2704, États-Unis (Adobe) qui nous accorde l’accès à une bibliothèque de polices de caractères d’écriture. Pour intégrer les types de polices que nous utilisons, votre navigateur doit établir une liaison avec un serveur d’Adobe aux Etats-Unis et doit télécharger le type de police nécessaire pour notre site web. Adobe reçoit dès lors l’information selon laquelle notre site web a été consulté par votre adresse IP. Pour de plus amples informations sur Adobe Fonts, vous trouverez des indications sur la protection des données d’Adobe que vous pouvez consulter ici: Adobe Fonts
Utilisation de Fonts.com
Le présent site web utilise Fonts.com, un service mis à disposition par l’entreprise Monotype Imaging Holdings Inc. aux fins de visualisation des types de polices avec lesquels le présent site web peut intégrer des contenus correspondants sur ses pages. Données à caractère personnel collectées: données d’utilisation et différents types de données telles que décrites dans la déclaration sur la protection des données relative aux prestations. Lieu du traitement des données: États-Unis d’Amérique (USA); déclaration relative à la protection des données
Conférences audio et vidéo
Nous utilisons certaines prestations destinées aux conférences audio et vidéo afin de pouvoir communiquer avec nos utilisateurs ainsi qu’avec d’autres personnes. Nous pouvons ainsi réaliser notamment des conférences audio et vidéo, des entretiens virtuels ainsi que des formations, comme p. ex. des webinaires.
Nous n’utilisons que des prestations pour lesquelles une protection des données appropriée est garantie. Sont chaque fois en vigueur, à titre de complément à la présente déclaration relative à la protection des données, également les conditions éventuelles des prestations utilisées, comme p. ex. les conditions d’utilisation ou les déclarations relatives à la protection des données.
Nous utilisons notamment Zoom, un service de l’entreprise américaine Zoom Video Communications Inc. Zoom accorde également aux utilisatrices et aux utilisateurs basés en Suisse les droits conférés par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’UE. Des indications supplémentaires sur le type de traitement des données ainsi que sur son étendue et sa finalité figurent dans les lignes directrices sur la protection des données de Zoom ainsi que sur la page concernée de Zoom intitulée «Dispositions juridiques et protection des données».
Déclaration sur la protection des données pour YouTube
Sont intégrées dans le présent site web des fonctionnalités du service «YouTube». «YouTube» appartient à l’entreprise Google Ireland Limited, une société enregistrée et exploitée de droit irlandais ayant son siège à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, qui exploite ces services au sein de l’Espace Économique Européen (EEE) et au sein de la Suisse.
La convention de droit y afférente que vous avez passée avec «YouTube» est constituée par les dispositions et conditions figurant sur le lien suivant: https://www.youtube.com/static?gl=fr&template=terms&hl=fr. Ces dispositions forment une convention juridiquement contraignante qui vous lie à «YouTube» en ce qui concerne l’utilisation de ces services. La déclaration de Google relative à la protection des données vous explique comment «YouTube» gère vos données à caractère personnel et comment elle protège vos données lorsque vous utilisez ce service.
Datenschutzerklärung für Vimeo
Sont intégrés dans le présent site web des plug-ins du portail vidéo de l’entreprise Vimeo, LLC, 555 West 18th Street, New York, New York 10011, Etats-Unis. Chaque fois que vous appelez une page qui offre un ou plusieurs vidéoclips Vimeo, une liaison directe est établie entre votre navigateur et un serveur de Vimeo basé aux Etats-Unis. Ce faisant, des informations sur votre visite et sur votre adresse IP y sont sauvegardées. Par le biais d’interactions avec des plug-ins Vimeo (p. ex. en cliquant sur le bouton «Start»), ces informations sont également transmises à Vimeo et y sont sauvegardées. Vous trouverez dans la déclaration de Vimeo sur la protection des données la déclaration sur la protection des données pour Vimeo, avec de plus amples informations sur l’enregistrement et l’utilisation de vos données par Vimeo.
Si vous avez un compte d’utilisateur Vimeo et que vous ne souhaitez pas que Vimeo collecte des données à votre sujet et que des données de membres enregistrées soient mises en lien avec vos données chez Vimeo, vous devez vous déloguer de chez Vimeo avant votre visite du présent site web.
En outre, par le biais d’un iFrame dans lequel la vidéo est appelée, Vimeo consulte le tracker Google Analytics. Il s’agit d’un propre tracking de Vimeo auquel nous n’avons pas accès. Vous pouvez bloquer le tracking effectué par Google Analytics en utilisant les tools de désactivation que Google propose pour quelques types de navigateurs. De surcroît, vous pouvez empêcher la saisie des données générées par Google Analytics ainsi que celle des données se rapportant à vos habitudes d’utilisation du site web (y compris celles de votre adresse IP) envoyées à Google, tout comme le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant:
https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
Indication sur la transmission de données aux États-Unis
Des tools appartenant à des entreprises ayant leur siège aux États-Unis sont notamment intégrés dans notre site web. Lorsque ces tools sont activés, vos données à caractère personnel peuvent être transmises aux serveurs américains de ces entreprises. Nous attirons votre attention que les États-Unis ne sont pas considérés comme un État tiers sûr au sens du droit de la protection des données de l’UE. Les entreprises américaines sont tenues de divulguer des données à caractère personnel aux autorités chargées de la sécurité sans que vous-même, en tant que personne concernée, ayez la possibilité d’agir en justice contre une telle divulgation. Dès lors, on ne peut exclure que des autorités américaines (p. ex. des services secrets) traitent, évaluent et enregistrent durablement vos données se trouvant sur des serveurs américains à des fins de surveillance. Nous n’avons aucune influence sur ces activités de traitement de données.
Droits d’auteur
Les droits d’auteur et tous les autres droits sur les contenus, les images, les photos ou d’autres fichiers se trouvant sur le site web sont la propriété exclusive de l’exploitant du présent site web ou des détenteurs de ces droits spécifiquement nommés. Pour la reproduction de l’ensemble de ces fichiers, vous êtes tenu de vous procurer au préalable le consentement écrit du détenteur des droits de propriété intellectuelle.
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Modifications
Nous pouvons apporter en tout temps des modifications au contenu de la présente déclaration sur la protection des données sans obligation d’annonce préalable. La version concernée actuelle publiée sur notre site web est la version qui est en vigueur. Dans la mesure où la déclaration sur la protection des données fait partie intégrante d’une convention passée avec vous, nous vous informerons par courriel, ou d’une autre façon appropriée, au sujet de ces adaptations en cas d’actualisation.
Questions au préposé à la protection des données
Si vous avez des questions sur la protection des données, veuillez nous écrire un courriel à l’adresse astti@astti.ch ou adressez-vous directement au préposé à la protection des données au sein de notre organisation dont les coordonnées figurent au début de la déclaration sur la protection des données.
Berne, 1.3.2023